aménagement urbain et avis ABF

[dan]

Bonjour,

une question s'est posée chez nous de savoir si l'avis de l'ABF devait être demandé pour des projets urbains ne touchant aucunement des immeubles (aménagements d'espaces extérieurs avec des modifications de voies ou des plantations etc.).
j'ai rarement vu des cas où cela était fait mais mes services s'appuient sur l'article L621-32 du COde du patrimoine.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Dan

[Grey]

Quand il n'y pas nécessité d'ADS, l'article L 621-32 CoPa demande tout de même une demande d'autorisation préalable prévue à l'article L 621-31 CoPa.
Néanmoins, ce dernier ne s'intéresse qu'aux travaux sur les immeubles classés ou sur les immeubles situés dans le champs de visibilité.

Donc si aucun immeuble n'est concerné par les travaux, l'article L 621-32 ne trouve pas à s'appliquer.

D'ailleurs, je n'ai jamais entendu parlé d'un avis ABF obligatoire pour les aménagements de voirie et/ou espaces verts aux abords d'un monument classé. Tout au plus, s'agit-il de le consulter dans le cadre d'une opération visant à redonner un "cachet historique". Mais peut être qu'il ne s'agit là que d'inexpérience de ma part.