compte rendu de séance

[nénette]

Bonjour à tous,

pouvez-vous me dire quelle forme doit exactement et à minima avoir un compte rendu de séance ? Est-ce que l'on doit retranscrire les débats ? car là où je travaille il y a des comptes rendus succincts ? je ne fais pas bien la différence ?

[tragique_fernand]

Bonjour à tous,

pouvez-vous me dire quelle forme doit exactement et à minima avoir un compte rendu de séance ? Est-ce que l'on doit retranscrire les débats ? car là où je travaille il y a des comptes rendus succincts ? je ne fais pas bien la différence ?

Bah là on met ce que l'on veut derrière la notion de compte-rendu (relevé de conclusions, procès-verbal, compte-rendu succinct ou intégral, ...).
Pour ma part je structure mon compte-rendu comme çà (pour chaque point de l'ordre du jour) :
- rappel du contexte (juridique/économique/financier et factuel) et des décisions antérieures
- présentation de la décision à prendre ou de l'avis à donner
- avantages/inconvénients des différentes solutions
- synthèse des débats
- décision ou avis rendus

[ally mac beal]

Si tu parles d'un compte-rendu de séance de conseil municipal, moi je comprends ça comme ça :

* le compte-rendu que tu dois afficher sous huitaine qui est un relevé succint des decisions (perso c'est ma note de synthèse avec le sens du vote de l'assemblée)

* le Procès Verbal qui reprend le contenu des débats

[KRAN]

L'établissement du procès verbal de séance est laissé à la discrétion de l'assemblée délibérante, en l'absence de disposition législative ou règlementaire précisant les mentions devant y figurer.
A peine le conseil d'Etat a-t-il précisé que le procès verbal devait indiquer la nature de l'ensemble des questions abordées au cours de la séance (CE 27 avril 1994, commune de Rancé, req. n°145597).