Article 29

[mighty]

Quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi a t on créé l'article 29 ? Je ne comprends pas trop l'intérêt. Moi si je lance un marché de transport aérien, je suis sous l'article 29 donc un AOO. Je vois pas l'intérêt de faire cet article ! D'autant que sur le coup j'ai sauté de joie j'ai cru au MAPA ;-)

[goran]

sûrement parce qu'il y a un article 30 ...

[Arès]

La question doit être prise à l'envers : pourquoi n'a t-on pas créé un article 30 au niveau de détail de celui du 29 ? L'article 29 a toujours existé et reprend toutes les prestations classiques.

[goran]

parce que les "pas classiques" sont tellement nombreuses qu'elles ne peuvent pas être listées ? j'ai bon

[Arès]

partiellement... il faut reprendre la directive européenne. Il y a une annexe II A et II B. L'article 29 du code reprend mot pour mot l'annexe II A. Pas l'article 30 par rapport à l'annexe II B pourtant dans cette dernière il y a la liste exhaustive des services qui ne sont pas dans le 29