intervention communale en collèges et lycée

[Godot]

Bonjour à tous,

le service jeunesse de ma commune fait des actions de communication en collèges et en lycée et nous passons dans ce cadre des conventions avec lesdits établissements. Pas grand chose dans ces conventions : on tient un panneau d'affichage, les animateurs peuvent entrer dans les établissements pour actualisation du panneaux et on tient deux permanences par an... Bref, pas de quoi fouetter un chat... pour autant, je ne vois pas sur quel fondement le maire pourrait signer ces conventions sans délib du CM.

Ne voulant pas devenir une hyper-extrêmiste de la délib, pouvez-vous me donner votre avis à ce sujet ?

Merci d'avance,

[mim]

Bonjour à tous,

le service jeunesse de ma commune fait des actions de communication en collèges et en lycée et nous passons dans ce cadre des conventions avec lesdits établissements. Pas grand chose dans ces conventions : on tient un panneau d'affichage, les animateurs peuvent entrer dans les établissements pour actualisation du panneaux et on tient deux permanences par an... Bref, pas de quoi fouetter un chat... pour autant, je ne vois pas sur quel fondement le maire pourrait signer ces conventions sans délib du CM.

Ne voulant pas devenir une hyper-extrêmiste de la délib, pouvez-vous me donner votre avis à ce sujet ?

Merci d'avance,



je partage votre point de vue. Le Maire peut seulement se voir déléguer la signature des conventions concernant le louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (L.2122-2 du CGCT), outre les délégations possibles pour les marchés. Donc ici délib pour moi aussi.

[Th G]

quel est l'impact financier de ces opérations ?
que prévoient ces conventions ? quel est leur dispositif ?