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Intégrer un GIE : détournement du CMP?

Démarré par gluf, Décembre 10, 2009, 11:17:45 AM

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gluf

jeudi 10 décembre 2009, 11:17:45
Bonjour,

Je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie mais je ne voyais pas où poser cette question.

Je m'interroge sur la légalité pour un établissement public d'intégrer un GIE Celle-ci est reconnue. Néanmoins, cela permet il de s'affranchir des règles de commande publique, notamment vis à vis d'une mise en concurrence régulière?

L'activité du GIE serait partagée entre les membres publics et privés, mais conserverait tout de même une prédominance publique.

Merci d'avance pour vos réponses
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