CCAG

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Voici une réponse de la DAJ à une question posée concernant les CCAG

*Question :*
Si un CCAP vise explicitement, en qualité de pièce contractuelle, un des
anciens CCAG ; ce document, dont le décret d'approbation est désormais
abrogé, régit-il selon vous l'exécution du futur marché ?

*Réponse :*
Les décrets approuvant les anciens CCAG sont abrogés à la publication
des nouveaux CCAG. Toutefois, les acheteurs publics qui le
souhaiteraient peuvent choisir de se référer à l'ancienne version d'un
CCAG, en le mentionnant expressément, par exemple en précisant que le
marché applique le CCAG-Travaux « dans sa rédaction approuvée par le
décret du 21 janvier 1976 ».
La date d'entrée en vigueur différée permet seulement de déterminer quel
est le CCAG applicable lorsque le marché ne précise pas quel est le CCAG
retenu.

Qu'en pensez-vous ? Ce qui nous gêne, c'est que l'ancien CCAG est abrogé donc le citer dans un marché nous semble étonnant

Merci

[ck]

Bonjour et bonne année à tous

Avez-vous déjà rédigé un CCAP marché de travaux avec le nouveau CCAG ? Si oui puis-je en être destinataire ?

Merci à l'avance