Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

MBC et révision

Démarré par arthemis, Décembre 09, 2009, 02:52:51 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

arthemis

Un gros doute m'envahi suite à une interrogation de mon payeur.
Soit un marché à bons de commande conclu pour un an renouvelable 2 fois. Ce marché comprend une formule de révision des prix qui s'applique à la date anniversaire (donc à chaque renouvellement).

Mon payeur me dit : vous ne pouvez pas appliquer la révision à un marché à bons de commande de cette façon. cela ne peut avoir lieu qu'une fois dans la durée du marché.
Je lui dis alors vous confonder avec l'actualisation.. mais il ne veut pas en démordre que je peux réviser annuellement mon marché. C'est bien le cas n'est ce pas ???

cerise

euh concrètement je ne vois pas ce qui s'y oppose. Nos révisons annuellement (ou plus souvent) nos prix Bordereaux...

Comprends pas son problème à celui-là...

Raspoutine

Citation de: arthemis le Décembre 09, 2009, 02:52:51 PM
Un gros doute m'envahi suite à une interrogation de mon payeur.
Soit un marché à bons de commande conclu pour un an renouvelable 2 fois. Ce marché comprend une formule de révision des prix qui s'applique à la date anniversaire (donc à chaque renouvellement).

Mon payeur me dit : vous ne pouvez pas appliquer la révision à un marché à bons de commande de cette façon. cela ne peut avoir lieu qu'une fois dans la durée du marché.
Je lui dis alors vous confonder avec l'actualisation.. mais il ne veut pas en démordre que je peux réviser annuellement mon marché. C'est bien le cas n'est ce pas ???

Il n'existe aucune règle formelle  concernant le fonctionnement des révisions, c'est la règle du contrat qui s'applique, il faut dire à votre payeur que seule l'actualisation est règlementée.