PC et place de stationnement

[Ellis]

Bonjour,

j'ai un problème avec un PC:
un PC a été accordé pour réhabiliter un corps de ferme en 18 logements. Conformément au POS et à son règlement de zone, le PC prévoyait la réalisation de deux places de stationnement par logement. Les places ont été réalisées mais l'entreprise les a vendues séparemment des logements; du coup beaucoup de personnes n'ont en achetée qu'une et pas les deux. cela cause des problèmes de stationnement dans le quartier.

Est-ce que le promoteur avait droit de vendre séparemment les places de stationnement et les logements? Qu'est-ce que le maire peut faire?

Par avance merci pour votre aide.

[Emmanuel WORMSER]

le maire ne peut a priori rien faire...
la création de places d'intègre à une vision globale du stationnement dans le quartier...donc tout va bien.
en revanche, ces places ne peuvent plus servir au décompte des places dans un autre PC (dernier alinéa du L123-1-2).

[Ellis]

c'est malheureusement ce que je craignais, mais merci pour votre aide