plis hors délais-faute de la collectivité

[virg]

du coup on déclare sans suite...

risque trop sensible : si on accepte les plis hors délais, les candidats ayants remis un pli dans les temps qui seraient évincés ont de quoi se retourner contre nous et si on poursuit sans les plis arrivés hors délais, si ces candidats là sont évincés, c'est aussi du tout cuit pour un recours...

alors c'est reparti!! (et on s'étonne que les juristes finissent alcooliques...)

en tout cas merci beaucoup pour vos contributions!!

[manigoldo]

des dommages et intérêts pour le cabinet qui vous a rédigé le truc et qui s'est planté? :-)

[Kpiaf]

des dommages et intérêts pour le cabinet qui vous a rédigé le truc et qui s'est planté? :-)

C'est clair ! ;-)

@ Sailor : ma dernière phrase suggérait simplement l'application de la solution "sans suite" dans l'hypothèse où le marché était sensible ce qui semble être le cas...
Maintenant, je partage l'avis de manigoldo, le prestataire doit assumer les conséquences de son erreur.

[virg]

la prise en charge des frais supplémentaires par le cabinet est envisagé par ma direction, au moins en partie...!