Avis rectificatif

[Coccy]

Vous l'avez vue celle-ci? :

"Dans un marché à lots, un avis rectificatif ayant pour objet de corriger une erreur matérielle sur le contenu d'un lot affectant l'avis initial d'appel à concurrence, publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics, est une modification substantielle de l'objet initial du marché. Par conséquent, la personne publique doit respecter un nouveau délai de cinquante-deux jours à compter de l'envoi à publication de cet avis rectificatif pour permettre aux entreprises, éventuellement dissuadées à la lecture de l'avis initial, de disposer du délai utile pour déposer une offre."
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_divers/287955.pdf

[goran]

pourquoi est ce qu'ils précisent "dans un marché à lots" ? pour un marché sans lot on n'est pas obligé ?

[Nabucco]

Je ne vous raconte pas qd il a fallu expliquer cela aux ingénieurs, ils ont fait des bonds de trois mètres de haut... c'est un peu comme pour le formalisme des AAPC, "on est pas sorti de la berge", avec des jurisprudences qui tournent en même temps que le sens du vent !!

[Coccy]

ouais ; sais plus quoi inventé le juge administratif pour annuler nos marchés

je rajouterais nouveau délai de 40 jous si procédure dématérialisée

salut Coccy ; ça va ?

Salut Th G!

ben quand je lis des trucs comme ça................ pas trop non!! :-((((
pfffffffffffff vivement les prochaines ouakansses!! ;-) au moins, les baleines et les karibous, ils me causeront pas mp eux....

[berder]

En fait je crois que dans le cas d'espèce cela concernait du nettoyage de la ville de paris et que l'avis rectificatif rectifiait le fait que dans l'intitulé d'un lot il avait été oublié un arrondissement concerné alors que les autres lots les indiquait clairement.

Je vais peut-être à contre courant mais je trouve pas la décision choquante. Une modification sur le contenu d'un lot c'est quand même une modification substantielle.