délib sur le rapport d'activité?

[benj]

Bonjour,

soit un epci; une commune membre doit-elle déllibérer sur le rapport d'activité du syndicat?

Par avance merci.

[KRAN]

les présidents de groupements de communes doivent chaque année adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur EPCI. Cette obligation, introduite par l'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L.5211.39 au CGCT, s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal. Au cours de cette séance du conseil municipal, les délégués de la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI.

je pense que cette information des conseils municipaux doit se transcrire, pour leur part, par une délibération de principe qui "prend acte" de ce rapport d'activité.

[benj]

merci...mais rien ne semble imposer une délibération communale donc.. je ne trouve pas de disposition règlementaire ou législative inposant une telle obligation...