Sortie par un EPCI d'un syndicat mixte

[frednetick]

Le titre n'est pas très explicite mais voilà le topo:

Un EPCI (une communauté d'agglo) est membre d'un syndicat mixte de collecte et traitement des déchets, le syndicat A
Par extension de son périmètre elle intègre des communes qui sont adhérentes à un autre syndicat de même type, le syndicat B
Par représentation-substitution la CA se substitue aux communes désormais membres dans tous leurs droits et obligation au sein du syndicat B.

Ma question est assez simple, le régime de sortie du syndicat B de la part de la CA suit-il le régime de sortie d'un EPCI par une commune (ie article L5211-19 CGCT) ou bien existe t-il un mécanisme particulier sur lequel je n'aurais pas réussi à mettre la main?

Merci par avance

[Blie]

il faut les statuts du syndicat mixte et savoir si c'est un syndicat mixte ouvert ou fermer, parce que les règles ne sont pas les mêmes.
Question règlementation, voir les articles L.5000 et des bananes du CGCT.

Mais à mon sens tu trouvera ta réponse dans les statuts du syndicat.

PS : expérience personnelle : les syndicat mixte c'est l'horreur !!! ;-)

[frednetick]

Ok merci je vois ça de suite...