Dialogue Competitif

[lepouch]

L'article 36, pour la procédure de dialogue compétitif précise des conditions de recours, notamment la complexité de l'ouvrage à construire mais indique :
Les conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif mentionnées ci-dessus ne sont pas exigées pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 206 000 EUR HT et 5 150 000 EUR HT.
Puis je en déduire qu'en dessous de ce seuil, même dans le cas de travaux simples, je peux avoir recours à cette procédure ?

[KRAN]

Oui, pour les marchés de travaux, la procédure de dialogue compétitif est toujours possible en dessous du seuil européen.

Il convient de signaler que, pour les ouvrages soumis à la loi MOP, l'intégralité de la conception ne peut être confiée au titulaire du marché.

[lepouch]

Merci pour ces confirmations.
Cette procédure peut présenter un avantage par rapport au négocié dans le cas de travaux où il est souhaitable de recourir à une entreprise générale.
En effet, il est difficile de négocier avec plusieurs entreprises correspondantes aux différents corps d'état dans le cadre de travaux de batiment : Gros oeuvre, Charpente, Menuiseries, etc ....

[Dum]

Attention toutefois à ne pas aller à l'encontre de l'article 10 qui fait partie des dispositions générales.
Vous devez pouvoir justifier la passation d'un marché global, le recours au dialogue compétitif ne doit pas servir à contourner cette obligation.