NOTIFICATION ?!!

[RV]

Je viens d'éditer le formulaire NOTI2 sur le site du Minefe (y sont là, pourquoi s'en priver?)
Par contre, pas de mentions quant aux délais et voies de recours Huh?

[R.J]

Je ne comprend pas pourquoi ce courrier devrait être signé par le représentant du PA.
Ce courrier accompagne silmplement les pièces et informe de la notification.
La notification elle-même consiste à transmettre au titulaire du marché une copie des picèes contractuelles du marché
A la limite, on pourrait notifier sans courrier d'accompagnement, le marché sera tout de même notifié puisque réceptionné.
Avec ou sans courrier et avec ou sans signature du PA, l'essentiel est de notifier.

Je suis assez d'accord avec cette position (quand bien même je fais, comme tout le monde, accompagner les notification d'un courrier signé par quelqu'un de vaguement compétent). A la lecture, j'étais en train de me demander si une notification administrative par un policier (ou garde-champêtre) ne pourrait pas même se concevoir.

Je viens d'éditer le formulaire NOTI2 sur le site du Minefe (y sont là, pourquoi s'en priver?)
Par contre, pas de mentions quant aux délais et voies de recours Huh?

Je crois n'avoir vu qu'un cas où un titulaire avait attaqué son marché .... Et s'il veut le faire plus de deux mois après la notification .... Ça veut dire que tu es quand même tombé sur un cas spécial ....

[RV]

Je suis assez d'accord avec cette position (quand bien même je fais, comme tout le monde, accompagner les notification d'un courrier signé par quelqu'un de vaguement compétent). A la lecture, j'étais en train de me demander si une notification administrative par un policier (ou garde-champêtre) ne pourrait pas même se concevoir.

Je crois n'avoir vu qu'un cas où un titulaire avait attaqué son marché .... Et s'il veut le faire plus de deux mois après la notification .... Ça veut dire que tu es quand même tombé sur un cas spécial ....

Sourire!!