MN sans pub avec mise en concurrence

[Mima]

Soit un AO de prestations de services qui va être déclaré infructueux car :
- 1 des 2 offres est irrégulière (la société n'a pas transmis la liste des pièces de rechange pourtant listée dans les pièces à fournir à l'appui de l'offre + nécessaire pour évaluer la VT)
- la 2ème est inacceptable (trop chère...bof bof, je trouve qu'on rentre pas dans la définition de l'offre inacceptable mais bon...)

Il serait donc possible de relancer un MN dispensé de pub si je fais participer mes 2 précédents candidats.

Sauf que l'art 35 I 1° dispose que "les candidats ayant soumis, lors de la consultation précédente, des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres »

Je m'interroge sur la position à adopter avec mon candidat 1 : dois-je le faire participer ?? Son offre ne respectait pas les modalités formelles de présentation puisqu'ils ont oublié un doc.

L'idée c'est que je dois trouver une pirouette pour permettre à l'ingénieur de négocier le prix avec le candidat 2...

[Ororo Munroe]

euh .... les MN sans pub avec mise en concurrence n'existent plus ...

[Mima]

Ben, si "Le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres" (art. 35 I 1° 3ème paragraphe).

D'ou ma question : la société ayant déposé l'offre irrégulière (car incomplète) doit-elle être sollicité dans mon MN ?

[Ororo Munroe]

Ben, si "Le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres" (art. 35 I 1° 3ème paragraphe).

D'ou ma question : la société ayant déposé l'offre irrégulière (car incomplète) doit-elle être sollicité dans mon MN ?

ben non ... puisqu'elle n'a pas respecté les "modalités formelles de présentation des offres"

[Mima]

Ca m'emballe pas tout ca ... J'ai un peu l'impression de détourner la procédure d'AO pour aller négocier...

[Ororo Munroe]

Ca m'emballe pas tout ca ... J'ai un peu l'impression de détourner la procédure d'AO pour aller négocier...

certes c'est bizarre
en gros tu déclarerais infructueux car offres irrégulières ou inacceptables
et tu négocierais qu'avec les offres inacceptables

enfin j'imagine qu'avec les offres inaceptables qui sont trop chères
parce que négocier avec les offres inacepptables parce que méconnaissant la législation en vigueur, ça fait pas rêver ...

[Amidala]

dans ton cas, pourquoi pas simplement relancer en AO ?

[Ororo Munroe]

dans ton cas, pourquoi pas simplement relancer en AO ?

Je suis complètement d'accord avec toi Amidala

surtout que les délais en MN sont pratiquement aussi voire plus longs que les 52 jours de l'AOO ...

[Mima]

Parce que l'ingénieur en charge du dossier, m'annonce qu'il peut diminuer de 20 000 ¤ / an les prix !
Si je repars en AO, je prend le risque que le titulaire (et quasi seul à pouvoir assurer la prestation) ne me fixe encore des prix trop elevés.
Alors que si je suis en MN, je le recois entre 4 yeux et tire par le bas les prix...

[Schlipomi]

Il me semble que cette question avait été traité par Grand d'Esnon lors du Chat d'inauguration de notre magnifique code.
De mémoire, les modalités formelles sont plus restrictives que la notion d'offre irrégulière.

L'exemple type est une offre contraire sur un point technique au CCTP. Elle est irrégulière mais formellement bonne donc négociation.

Peut être même eu une réponse ministérielle dessus. A brûle pourpoint, retiendrait modalité formelle comme tout ce qui touche à la présentation de l'offre (hors délai, pas de double enveloppe avant réforme etc.). Donc je négocierais avec l'offre irrégulière si manque juste la liste.

N ayant jamais eu le cas me suis pas penché dessus, je regarde si gardait trace du that dans mes archives.

Mais pour ce qui est de l'offre innaceptable, elle ne contrevient en aucun cas aux modalités formelles. Je négocierais sans hésiter avec elle. Et hop pour la einième fois Ororo et moi sommes d'accord. Que le monde de barbie est merveilleux :p

[Mima]

La réponse ministérielle apportée à M. PIRAS date de 2006. Mais pour ma part, elle concerne la possibilité de négo avec des offres irrégulières ou inaccepatables dans le MN et non remise au stade de l'AO qui a permis de relancer un MN (chui's pêut-être pas clair !)
Mais à la relire, je vais me l'appliquer !

Bien que c'est pas facile à combiner avec  l'art. 35 I 1° 3ème paragraphe.

[goran]

Je suis complètement d'accord avec toi Amidala

surtout que les délais en MN sont pratiquement aussi voire plus longs que les 52 jours de l'AOO ...

oui mais dans ce cas là, pas de délai à proprement parler puisque pas d'appel à candidatures et que le délai de remise d'offre est libre ... j'ai exactement le même cas de figure que Mima, et je relance en négo sans pub sans me poser de cas de conscience