Assistance juridique

[mighty]

Un marché pour de l'assitance juridique et de la représentation en justice est il un marché de l'Article 30 ? si oui, puis je dans ce cas, utiliser la fonction BOAMP MAPA ?

[Schlipomi]

Un marché pour de l'assitance juridique et de la représentation en justice est il un marché de l'Article 30 ?

Oui

si oui, puis je dans ce cas, utiliser la fonction BOAMP MAPA ?

Les dispositions III et IV de l'article 40 n'étant pas applicable au MAPA article 30 nous nous permettons cette économie.

[mighty]

merci à toi shlipomi pour cette répons rapide et concise !!!