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lotissement et cession d'espaces verts

Démarré par dan, Octobre 19, 2009, 02:07:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

dan

Bonjour,

dans le cadre d'un lotissement (~10 ans) les espaces communs nous ont été retrocédés (espaces verts, voiries etc.)
aujourd'hui un des propriétaires souhaiterait acquérir un morceau d'espaces verts qui est devant chez lui.

Quelque chose nous l'interdit-il ? (j'ai un doute dans la mesure où nous sommes dans un lotissement)

MErci

Dan

afeco

Oui, il vous faut faire une modificaion des règles du lotissement et, préalablement à la vente obtenir l'accord des co-lotis .
J'ai fait des dossiers de modification, si cela vous intéresse...Filez moi votre adresse en MP
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.