Travaux - photovoltaique - loyer

[tagadagala]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour déterminer à quelle catégorie (marché / bail ?) appartient le projet suivant : ma collectivité souhaite refaire la toiture d'un bâtiment communal en y installant notamment du photovoltaique.
Le DST a contacté plusieurs entreprises qui non seulement refont la toiture gratuitement, posent le photovoltaique et paient à la ville un loyer mensuel allant de 3000 ¤ à 15 000 ¤ (selon les entreprises) et ce pour une durée de 15 ou 20 ans. En contrapartie, l'électricité produite est vendue par ces entreprises qui gagnent un certain montant dépassant le montant de ces loyers.

Peut-on considérer qu'il s'agit d'un bail : nous louons aux entreprises un lieu qu'elles utilisent pour produire de l'électricité ou bien est-ce un marché public du même type que les panneaux publicitaires par exemple (autorisation d'occupation du domaine public en renonçant au paiement d'une redevance, tout en demandant des prestations annexes comme par exemple la réservation d'une face pub pour la ville) ?

Merci de m'éclairer si vous avez rencontré cette situation ou si vous avez quelques pistes.

[andoli]

pour moi les deux pistes possibles sont le BEA ou la concession de travaux.

[tagadagala]

BEA : bail emphytéotique adm ?
Si c'est le cas, le bâtiment en question est un bâtiment accueillant des courts de tennis. Peut-on parler alors d'intérêt général ou de service public, 2 conditions à la conclusion d'un BEA ?

[tagadagala]

Pour le contrat de concession, le décret du 26/04/2010 indique que lorsqu'un contrat de concession porte à la fois sur des services et des travaux, il est un contrat de concession de travaux publics si son objet principal est de réaliser des travaux.
Or, une fois les travaux de toiture et d'installation des photovoltaiques réalisés, les travaux il n'y en a plus. Cela devient de la prestation de service avec la production d'elec. Donc peut-on parler de contrat de concession ?

[tagadagala]

Pas d'autres pistes ?

[tagadagala]

toujours personne ?

[ddavid]

lors d'une formation récente par un cabinet d'avocat on a discuté de ce point et la conclusion est concession de TP.

l'objet principal, la finalité de l'opération est bien de refaire la toiture et non de produire de l'électricité...

[Semtram]

J'ai l'exemple d'un marché de travaux avec convention d'exploitation de la centrale photovoltaïque

[tagadagala]

Ce marché m'interesse. Si vous pouviez me l'adresser en MP, ce serait super.
Merci