Crédits budgétaires et marché public

[suzanne]

Bonjour,

Après l'avoir posté dans SOS marchés publics, sans succès , je l'envoie aux financiers dans l'espoir d'avoir quelque réponse

Au regard de l'article 35 I 1°, faut-il, lors du vote du budget, inscrire le montant global de l'opération, même si les travaux s'échelonneraont sur plusieurs années ou peut-on voter uniquement ce qui est susceptible d'être engagé dans l'année ?
Et quid des marchés pluriannuels en fonctionnement, sachant que le report des crédits de fonctionnement est interdit ?
Merci de votre aide.

[RV]

Je viens d'embêter mon comptable pour toi car ta question m'intéresse aussi.
Réponse: un marché qui se déroule sur plusieurs années, deux possibilités en section "Investissement". Soit tu mets au budget le montant global du marché et tu feras un report chaque fin d'année, soit tu prévois ce qui sera fait uniquement sur l'année. En cas de dépassement, tu fais une DM.
Si tu es en "Fonctionnement", pas possibilité de faire de report. De toute façon, les marchés de travaux sont tjrs en "Investissement", si je ne m'abuse.

J'espère t'avoir apporté une réponse même partielle.

[suzanne]

Merci !!!

Quelles sont les sources de ton comptable ? En fonctionnement, (exemple, marché de maintenance passé sur plusieurs années) faut-il tout budgéter et annuler les crédits non mandatés en fin d'année et les revoter en année n+1 ?

[RV]

Merci !!!

Quelles sont les sources de ton comptable ? En fonctionnement, (exemple, marché de maintenance passé sur plusieurs années) faut-il tout budgéter et annuler les crédits non mandatés en fin d'année et les revoter en année n+1 ?

Ben, il est comptable, c'est déjà ça ;-)
Si g bien compris, en fonctionnement, svt t'es pas sûr du montant final (ex: électricité, gaz,....), dc tu prévois une certaine somme (mais c'est fictif en fait) et dc en fin d'année tu as ta dépense réelle. Si la dépense est < à ce que t'av prévu, ds un sens, tant mieux. Mais le reste ne s'annule pas mais plutôt disparait au moment du compte administratif. Par contre, si tu dépasses, ben faut faire une DM.

[suzanne]

OK, et merci.

Mais je me demande cependant, en investissement notamment, si le fait de ne pas inscrire au budget le montant total de l'opération même si elle a lieu sur plusieurs années ne viole pas le principe de sincérité du budget et ne le minore pas...

[RV]

OK, et merci.

Mais je me demande cependant, en investissement notamment, si le fait de ne pas inscrire au budget le montant total de l'opération même si elle a lieu sur plusieurs années ne viole pas le principe de sincérité du budget et ne le minore pas...

Par sécurité, vous pouvez prévoir le total qui sera dès lors reporté chaque année en fonction de l'avancement de l'exécution.

[tragique_fernand]

OK, et merci.

Mais je me demande cependant, en investissement notamment, si le fait de ne pas inscrire au budget le montant total de l'opération même si elle a lieu sur plusieurs années ne viole pas le principe de sincérité du budget et ne le minore pas...

justement le principe de l'annualité budgétaire interdit d'inscrire au seul budget d'un exercice la totalité des crédits d'une opération dont on sait qu'elle sera réalisée sur plusieurs années ; en outre, le représentant du pouvoir adjudicateur ne peut signer un marché sans que les crédits soient prévus au budget, donc la solution c'est......... :-)

[faribulle]

les AP-CP, hum ?

(autorisations de programme et crédits de paiements)

[tragique_fernand]

les AP-CP, hum ?

(autorisations de programme et crédits de paiements)

bonne pioche Faribulle :-)