disponibilité des crédits et lancement marché

[sun]

Bonjour,

Un marché ne peut pas être lancé sans que les crédits nécessaires au financement de la dépense soient inscrits au budget. ok ... Comment procédez vous lorsque vous avez des opérations qui vont s'échelonner sur plusieurs années et qui coûtent très très cher ?
La logique voudrait que l'on inscrive la somme totale au BP de l'année N avec reports chaque année des sommes engagées mais non consommées.
Le problème c'est que les financiers trouvent que la lisibilité du budget s'en trouve affaiblie.
Une autorisation de programme suffirait elle pour que le marché puisse être lancé dans sa globalité ?
Comment pratiquez vous ?

Merci a vous de votre retour d'expérience.

[Firdaws51]

En passant par un marché à tranches conditionnelles (avec délais d'affermissement), tu procédes alors à l'affermissement de tes tranches uniquement si tu as le budget pour. Mais attention de rester dans les seuils européens.

[sun]

Justement, le but du jeu est de ne pas faire de tranches conditionnelles car dans ce cas, il n'y a pas de problèmes bien sûr.

Je pense notamment aux marchés à bon de commande passés pour 4 ans pour des montants de 2.000 .000.
C'est un peu raide de tout inscrire au BP de l'année N alors que l'on sait qu'on va étaler nos achats sur plusieurs années ...

Vos avis ?

[ulgo]

Bonjour,

A mon avis, le principe selon lequel les crédits doivent être inscrits au budget pour lancer un marché doit se combiner avec le principe d'annualité du budget.
Vous faites un MBC d'1 an reconductible 3 x et vous inscrivez au budget les crédits correspondants à chaque reconduction.

D'autres avis ?

[bellecourgette]

OUI ah! ah!
Les crédits doivent être prévus au budget au moment de la signature du marché (et non as au moment du lancement de la procédure).
Autorisation de programme pour les marchés ordinaires (ce qui évite de revenir sur le projet ) et insciption des sommes prévisionnelles sur le BP de l'année n pour les marchés à bons de commandes (on n'inscrit pas le maxi, ce qui n'aurait d'ailleurs aucun sens : on n'inscrit que les sommes correspondant aux besoins prévisibles de l'année n).

[sun]

AH AHHHHH !!!

Puisque je suis tombée du lit ce matin, je vais faire ma chieuse ....mouahahahha

1/ CGCT art 2122-22 : la maire peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Il n'y a pas de distinction entre les phases donc à mon sens les crédits doivent être prévus dès la préparation à savoir le lancement de la procédure.

2/ ok pour les marchés ordinaires budgétés par AP. Par contre, pour les marchés à BC, rien ne nous empêcherait de commander à hauteur du maxi et ce non pas sur la durée prévue du marché mais sur un temps plus court.
Exemple : marchés à BC passé pour 4 ans. Finalement, on atteint le maxi en 2 ans . Je considère qu'il faut disposer des crédits nécessaires dès le départ. Mais bon, je n'attends qu'une chose car ça m'arrangerait bien : que vous me démontriez le contraire lol

Bonne journée !

allez à votre bon coeur !

[Firdaws51]

Si tu prévoit un marché à bon de commande sur 4 ans, ton marché est annualisé (1 an reconductible 3x) dès lors tes mini/maxi ne vallent que pour l'année en cours.  Il me semble que tu ne peux pas prévoir de maxi sur la durée total du marché.

[Schlipomi]

Le bon sens simplement et si vous suivez votre logique pour les marchés correspondant a du fonctionnement vous faîtes comment ? Vous vous limitez à des marchés annuels ?

En outre en MBC il me semble que vous n'êtes juridiquement et comptablement qu'engagé sur le mini. A moins que si vous mettiez pas de maxi vous estimiez que vous devriez posséder l'infini et donc inscrire l'infini au budget.

Après si vous voulez inscrire la somme totale en crédit de la première année, faîtes donc je sens que les politiques, les techniciens et les comptables vont apprécier.

Je rejoins bellecourgette dans son analyse du moment ou l'on doit posséder les crédits qui a mes yeux peut plus faire l'objet d'un débat que l'inscription de toute la somme à l'année n.

Je rejoins bellecourgette encore sur l'inscription des montants prévisionnels également. Bref, je rejoins belle courgette... Elle habite où ?

Edit :

Si tu prévoit un marché à bon de commande sur 4 ans, ton marché est annualisé (1 an reconductible 3x) dès lors tes mini/maxi ne vallent que pour l'année en cours.  Il me semble que tu ne peux pas prévoir de maxi sur la durée total du marché.

Rassurez moi, je ne suis pas le seul à utiliser des périodes pluriannuelles fermes dans mes MBC ?

[andoli]

Si tu prévoit un marché à bon de commande sur 4 ans, ton marché est annualisé (1 an reconductible 3x) dès lors tes mini/maxi ne vallent que pour l'année en cours.  Il me semble que tu ne peux pas prévoir de maxi sur la durée total du marché.

je ne suis pas d'accord : cette logique interdirait donc les marchés à durée ferme pluriannuel !

[Firdaws51]

je ne suis pas d'accord : cette logique interdirait donc les marchés à durée ferme pluriannuel !

J'avoue que dans ma petite carrière dans les marchés publics je n'ai pas encore rencontré, on a toujours procédé par marché reconductible pour les MBC

[tragique_fernand]

OUI ah! ah!
Les crédits doivent être prévus au budget au moment de la signature du marché (et non as au moment du lancement de la procédure).
Autorisation de programme pour les marchés ordinaires (ce qui évite de revenir sur le projet ) et insciption des sommes prévisionnelles sur le BP de l'année n pour les marchés à bons de commandes (on n'inscrit pas le maxi, ce qui n'aurait d'ailleurs aucun sens : on n'inscrit que les sommes correspondant aux besoins prévisibles de l'année n).

En étant plus précis et rigoureux :
- pour les marchés conclus sous l'empire des dispositions de l'article L2122-22 4° du CGCT (pour les communes uniquement donc :-)) : il faut qu'au moment de la publication de la publicité les crédits soient disponibles au budget
- pour les autres marchés : il suffit que les crédits soient disponibles au moment de la signature du marché

La meilleure manière de gérer cette histoire est de mettre en place les AP ou AE pour les marchés correspondants :-) ce qui relève, en outre, d'une bonne gestion pluriannuelle du budget