Sous-traitance, paiement direct et pénalités dûs par le titulaire

[Berthold]

Bonjour,

Nous arrivons à la fin d'un chantier qui ne s'est pas très bien passé et nous avons un problème financier à régler.
Une entreprise titulaire d'un lot a déclaré en cours de chantier plusieurs sous-traitant bénéficiant du paiement direct.
Sur proposition du maître d'oeuvre, nous devrions appliquer des pénalités à cette entreprise. Or, une fois les pénalités déduites, il ne nous restera plus d'argent pour le paiement direct d'un sous-traitant (qui intervient en toute fin de chantier).

Que faire?

[tragique_fernand]

Bonjour,

Nous arrivons à la fin d'un chantier qui ne s'est pas très bien passé et nous avons un problème financier à régler.
Une entreprise titulaire d'un lot a déclaré en cours de chantier plusieurs sous-traitant bénéficiant du paiement direct.
Sur proposition du maître d'oeuvre, nous devrions appliquer des pénalités à cette entreprise. Or, une fois les pénalités déduites, il ne nous restera plus d'argent pour le paiement direct d'un sous-traitant (qui intervient en toute fin de chantier).

Que faire?

le montant des pénalités excède le montant global des prestations assurées par le titulaire ?

[Michel]

J'ai jamais fait, mais je dirais :
- titre de recette contre le titulaire pour ses pénalités (et il vous fait un chèque si nécessaire)
- paiement du sous-traitant "normalement"

[tragique_fernand]

J'ai jamais fait, mais je dirais :
- titre de recette contre le titulaire pour ses pénalités (et il vous fait un chèque si nécessaire)
- paiement du sous-traitant "normalement"

d'accord avec Maître Michel :-)

[bellecourgette]

Vous ne pouvez pas appliquer des pénalités au sous-traitant.

[tragique_fernand]

Vous ne pouvez pas appliquer des pénalités au sous-traitant.

Seulement si le contrat de sous-traitance le prévoit (à indiquer dans le DC13) et c'est toujours délicat de gérer les soucis entre titulaire et sous-traitant.

[bellecourgette]

Même, le contrat n'a pas à le prévoir, normalement en tout cas.

[tragique_fernand]

Même, le contrat n'a pas à le prévoir, normalement en tout cas.

Il me semble que si, sinon il appartient au titulaire de supporter les pénalités de retard de ses sous-traitants.

[bellecourgette]

C'est l'entrepreneur principal qui est le seul responsable des travaux, donc des malfaçons et du retard.

[speedy]

idem bellecourgette

[Michel]

idem,

à l'entrepreneur titulaire à se retourner lui-même sur ses sous-traitants.