MBC sans mini maxi et pub

[ilhunpea]

Bonsoir,

Je dois lancer un AOO à bon de commandes sans mini - maxi. J'ai lu une jpdce (CE 24 oct 2008 n°313600) qui dit que pour un mbc sans mini-maxi on est tenu de faire figurer dans e cadre "quantité ou étendu globale" à titre indicatif les quantités concernées ou des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marche. Pb: personne n'est capable de me renseigner la dessus et j'ai pas envie de remplir la case au pif.....

Est-ce que si je mets un mini tout bidon (ex: mini 1000 euros/an...) je m'exempte de tout ça ?

[ilhunpea]

Je précise...est-ce que si je mets l'étendu du parc existant qui ne nous engage pas en nbre de commande ça peut suffire ?

[R.J]

Un mini "bidon" ne protégera en rien la consultation.

Fondamentalement, le juge ne fait que rappeler l'art. 5 lorsqu'il impose que le publicité comporte des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché. Dès lors, l'existant peut être une base convenable, sauf à ce que des circonstances quelconques conduisent à envisager une variation sérieuse et subite.

Cordialement,

[ilhunpea]

Merci pour la réponse RJ.

Le parc existant délimite le périmètre unqiuement. c'est la seule info exploitable et pas bidon dont je dispose

[chamoibabilleur]

ou alors somme allouée au budget