Contrôle de la DDASS sur marché d'un CCAS

[maka88]

le CCAS de ma Ville me demande si son marché (MAPA) de repas doit être contrôlé par la DDASS. Je ne trouve pas le texte qui exige cela ?

Pouvez vous m'éclairer ?

[mercibonsoir]

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui justifierati un contrôle de DDASS, d'autant plus que vous êtes en MAPA.

[Miss Tinguette]

C'ests surtout que c'est votre fournisseur qui fait l'objet de contrôle et d'une habilitation, aucun lien avec vous.

A moins que la DDAS ne souhaite vérifier l'état sanitaire de vos cuisines ?!

[maka88]

Ok, c'est vrai que je ne voyais pas pourquoi. Merci de vos réponses.

[mercibonsoir]

Effectivement, je me plaçais sur le plan des marchés et des règles de passation. Je pensais au contrôle de légalité qui, à mon sens, n'a pas lieu d'être ici.
En revanche, d'un point de vue technique, peut-être que la DDASS souhaite opérer des contrôles autour de ce marché comme le dit Miss Tinguette. Mais là j'avoue que cela dépasse mon domaine de compétences.