communication d'une convention d'occupation du domaine public

[cat51]

Bonjour,

dans le cadre de la conclusion d'une convention d'AOT nous avons fait une publicité puis un avis d'attribution.

Une entreprise non candidate demande communication de la convention. Peut-on lui transmettre ?

Je pense que nous y avons obligation dans le cadre de la loi de 1978 mais j'aimerais confirmation...

Merci d'avance

[Ellis]

dès que la convention est signée, elle devient définitive, donc pour moi elle peut être communiquée à toute personne qui la demande en respectant la loi de 1978