Transaction qui bouleverse l'économie du contrat.

[Robinson]

L'avenant est très encadré : 15 à 20 % nous dit la circulaire.

Mais vous avez déjà fait des protocoles transactionnels qui font plus de 20 % ?
C'est légal ?

Parce que c'est quand même un bon moyen de détourner le code dans ce cas.

[le biscuit]

ce sera un beau sujet de contentieux dans quelques temps et de réflexions des CRC...

pour mapart j'évite que les transactions contreviennent aux règles dela commmande publique...

[Berthold]

L'avenant est très encadré : 15 à 20 % nous dit la circulaire.

Quelle circulaire?

[MikeAZ]

Pour moi, les transactions servent quand il y a un litige, né ou à naître. Dans votre cas, l'appelation de "protocole transactionnel" n'empêche pas qu'il s'agisse en fait d'un avenant en plv, sauf s'il y a effectivement litige.
Sinon, prestations similaires ou marchés complémentaires si c'est possible. Et sinon, avenant de + 20 % : tant pis ça arrive, faut bien motiver.

[tragique_fernand]

L'avantage de la transaction c'est de régler ou de prévenir un litige quand les voies juridiques de droit commun sont inopérantes (hypothèse de "difficulté particulière d'exécution" dit la jurisprudence), donc il n'est pas choquant que la transaction aille bien plus loin qu'un simple avenant.
Mais je reste comme le p'tit Lu très circonspect sur la vision des choses par les CRC dans quelques temps, les collectivités ayant récemmetn découvert l'utilité de la procédure pour contourner les règles de la comptabilité publique et des marchés publics à peu de frais ;-).