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Médiation

Démarré par Robinson, Septembre 29, 2008, 10:47:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Robinson

lundi 29 septembre 2008, 10:47:33
La médiation est elle autorisée dans les marchés publics ?

On m'a dit qu'apparement les personnes publiques peuvent pas recourir à la médiation (différent de la transaction).
Quelqu'un en sait plus ?

tragique_fernand

#1
lundi 29 septembre 2008, 10:55:30
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Robinson

#2
lundi 29 septembre 2008, 11:39:22
Un bouquin est sorti en 2007 pour dire que la médiation serait la bienvenue dans les marchés publics.

Mais ma question serait alors de connaitre le fondement juridique qui interdit la médiation dans les marchés publics ?
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