Archivage des marchés publics

[Kpiaf]

Je viens de découvrir (merci au m*nit*ur !) qu'une nouvelle instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 traite le cas des marchés publics (point 6).
Vous pouvez la consulter ici :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3217

[manigoldo]

ha je viens justement de la lire hier... très intéressante cette instruction!

[RV]

Oui, g commencé à la lire. Perso, les pages 111 et suivantes nous concerne principalement.

[mighty]

Est ce que cela concerne également les dossiers de l'état et ses établissements publics ou est ce une autre circulaire ,

[RV]

Objet de l'ordo: Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.

Dc pas pour l'Etat je pense ;-)