Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?

[severined]

Merci.

[speedy]

??
on change l'AE.....

[max]

pour ma part voila comment je procède:

En même temps que je demande les pièces art 46, je lui envoie un dc12 "mise au point" annexe à l'AE indiquant le changement de forme du groupement conformément au RC
Après avoir fourni les pièces et donné son accord pour le changement de forme du groupement, je barre la mention du groupement initial dans l'AE et je renvoie à l'annexe mise au point.

[Michel]

Rappellez leurs la différence avant signature !

[berder]

pareil que max

[manigoldo]

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