Rédaction d'un arrêté

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Je m'atelle à la rédaction d'un modèle d'arrêté, en essayant de m'inspirer d'autres docs à droite à gauche.

Questions toutes simples : est-ce qu'en fin d'arrêté, il faut obligatoirement mettre :

- le présent arrêté sera notifié à... (+ PV de la notification par agent assermenté ? quoitesse ça veut dire?)
- les personnes chargées de l'exécution
- les voies de recours

Merci beaucoup !

[tragique_fernand]

Bonjour à tous,

Je m'atelle à la rédaction d'un modèle d'arrêté, en essayant de m'inspirer d'autres docs à droite à gauche.

Questions toutes simples : est-ce qu'en fin d'arrêté, il faut obligatoirement mettre :

- le présent arrêté sera notifié à... (+ PV de la notification par agent assermenté ? quoitesse ça veut dire?)
- les personnes chargées de l'exécution
- les voies de recours

Merci beaucoup !

à part les voies de recours pour les arrêtés individuels, les autres mentions n'ont pas de valeur juridique intrinsèque

[RV]

+1 avec Tragique (après vérification de nos arrêtés)

[market]

S'agissant d'un arrêté qui paraîtra au RAA et qui a pour objet l'indemnisation d'agriculteurs pour calamités agricoles (pas les régimes d'indemnisation prévus traditionnellement par le code rural) dans le cadre d'un fonds de secours...pensez-vous qu'il existe des recours possibles ?

[tragique_fernand]

S'agissant d'un arrêté qui paraîtra au RAA et qui a pour objet l'indemnisation d'agriculteurs pour calamités agricoles (pas les régimes d'indemnisation prévus traditionnellement par le code rural) dans le cadre d'un fonds de secours...pensez-vous qu'il existe des recours possibles ?

d'accord avec toi Matou, çà me fait rire l'indication des voies de recours pour les décisions individuelles favorables :-)

[Antarès (ex Pfiouu)]

Merci à tous ; c'est quoi les "arrêtés individuels" ?

[tragique_fernand]

Merci à tous ; c'est quoi les "arrêtés individuels" ?

les non réglementaires

[market]

d'accord avec toi Matou, çà me fait rire l'indication des voies de recours pour les décisions individuelles favorables :-)

euh.. c'était une question sérieuse. lol

Je suis en train de vérifier un projet d'arrêté où aucune voie de recours n'est indiquée. Je voulais savoir si, dans le cadre de l'octroi d'une aide, celles ci devaient obligatoirement apparaître (la question est bébête mais je préfère la poser quand même).

Après, quelle sont-elles ? R 421-5 du code de justice administrative ?

[Kpiaf]

euh.. c'était une question sérieuse. lol
Je suis en train de vérifier un projet d'arrêté où aucune voie de recours n'est indiquée. Je voulais savoir si, dans le cadre de l'octroi d'une aide, celles ci devaient obligatoirement apparaître (la question est bébête mais je préfère la poser quand même).
Après, quelle sont-elles ? R 421-5 du code de justice administrative ?

Sachant qu'une décision individuelle favorable peut s'avérer moins favorable qu'elle aurait pu l'être... La mention des délais et voies de recours est obligatoire (dès lors que l'acte est décisoire).

[market]

Sachant qu'une décision individuelle favorable peut s'avérer moins favorable qu'elle aurait pu l'être... La mention des délais et voies de recours est obligatoire (dès lors que l'acte est décisoire).

oui...si j'ai 2 euros au lieu des 2000 attendus, je peux faire la tete

[Antarès (ex Pfiouu)]

les non réglementaires

J'vais reformuler : c'est quoi la différence ? (culture perso!)

@Market : t'as fini de bouffer mon post oui ? dis moi plutôt en MP quoitesse je dois faire pendant mes vacances à la réunion :-)))

[R.J]

Pour résumer, l'acte réglementaire s'adresse à des destinataires considérés in abstracto alors que le du ou les destinataires d'un acte individuel sont définis personnellement ..... En mettant de côté les actes ni réglementaires ni individuels ....

[market]

J'vais reformuler : c'est quoi la différence ? (culture perso!)

@Market : t'as fini de bouffer mon post oui ? dis moi plutôt en MP quoitesse je dois faire pendant mes vacances à la réunion :-)))

Bah quoi  ! Moi aussi ça m'intéresserait de savoir tout ça :-)))

C'est quoi encore les voies de recours ? lol

Euh...pfffiouuu...trop de choses. Je t'envois de la doc si tu veux. ;-)

Du 6 au 23 c'est ça ?

[Antarès (ex Pfiouu)]

Pour résumer, l'acte réglementaire s'adresse à des destinataires considérés in abstracto alors que le du ou les destinataires d'un acte individuel sont définis personnellement ..... En mettant de côté les actes ni réglementaires ni individuels ....

OK, donc un arrêté de restriction d'eau = réglementaire
un arrêté de péril mentionnant M. Machin = individuel.

Merci !

@Market : exactement, du 6 au 23 ; déjà prévu parapente, location voiture, anse des cascades + coulées de lave + sud sauvage, marché saint pierre. :-)))

[market]

OK, donc un arrêté de restriction d'eau = réglementaire
un arrêté de péril mentionnant M. Machin = individuel.

Merci !

@Market : exactement, du 6 au 23 ; déjà prévu parapente, location voiture, anse des cascades + coulées de lave + sud sauvage, marché saint pierre. :-)))

Oui...tout ça c'est en effet dans le sud sauvage.
Alors, dans l'est, il y a la pluie,
l'ouest, la plage
et le nord, Market. :-))