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tarifs - délibération

Démarré par cat51, Octobre 16, 2009, 10:34:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cat51

Bonjour,

AOT, nous avons conclu des accords avec des service de transport transfrontaliers. Notre partenaire a décidé d'augmenter son tarif.

Pour appliquer cette augmentation aux usagers doit-on prendre une délibération ?


faribulle

oui sauf si vous aviez prévu dans votre délib d'origine les modalités de variation des prix.
ex-poilà