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attestation conformité accessibilité

Démarré par cat51, Septembre 30, 2008, 11:49:56 AM

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cat51

mardi 30 septembre 2008, 11:49:56 Dernière édition: Septembre 30, 2008, 11:52:12 AM par cat51
Bonjour,

Concernant l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation), celle-ci peut-elle être établie par le contrôleur technique ayant travaillé sur le chantier ? Doit-on en choisir un autre ou peut-on en choisir un autre ?

Les travaux viennent de commencer. Si l'on peut choisir un autre CT (après consultation), celui-ci doit-il d'ores et déjà être choisi ?

Merci d'avance
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