EPCI - compétence optionnelle ou facultative ?

[Monsieur K]

Bonjour
En partant du postulat qu'un EPCI (communauté agglo) existe depuis longtemps déjà. Parmi ses compétences, figurent celles qui sont obligatoires et 3 optionnelles telles que prévues par la loi.

Bien des années plus tard, cet epci envisage une extension de compétences avec l'eau et l'assainissement. Ces compétences figurant dans le bloc des compétences optionnelles ne doit pas faire l'objet d'une définition de l'intérêt communautaire car elles doivent être exercées en totalité.

Oui, mais ça, c'est la lecture très claire qu'on peut en faire quand cette compétence optionnelle est décidée à la création de l'EPCI.

Aujourd'hui, prendre cette compétence doit il être considéré comme la prise d'une compétence facultative (donc soumise à définition de l'intérêt communautaire), même si elle est au nombre des compétences optionnelles ? Ou bien est ce que cela reste une compétence optionnelle, donc non soumise à définition d'IC ?


Merci beaucoup pour vos réponses, ça m'aiderait beaucoup ...

[Th G]

la circulaire NOR/INT/B/05/00105/C du 23 novembre 2005 (page 11) précise que les compétences retenues à titre facultatif alors qu'elles figurent dans la liste des Compétences optionnelles d'une catégorie de groupement doivent être traitées comme ces dernières et donner lieu à une définition effective de l'intérêt communautaire dans les délais prévus par la loi

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_21312.pdf

donc la totalité des compétences assainissement (collectif et individuel) et eau

cordialement

Th G

[Monsieur K]

merci pour cette circulaire et cette réponse.
J'en déduis donc que selon le ministre :

- une compétence exercée à titre facultatif mais choisie parmi les compétences optionnelles est donc une compétence ... optionnelle ...

- que l'eau et l'assainissement ne devant pas faire l'objet d'une définition d'IC, elles doivent être exercées totalement ...
J'ai bon ?

Merci.

[Th G]

merci pour cette circulaire et cette réponse.
J'en déduis donc que selon le ministre :

- une compétence exercée à titre facultatif mais choisie parmi les compétences optionnelles est donc une compétence ... optionnelle ...

- que l'eau et l'assainissement ne devant pas faire l'objet d'une définition d'IC, elles doivent être exercées totalement ...
J'ai bon ?

Merci.

à mon sens et à la lecture de la circulaire
oui

[Monsieur K]

ça ne m'arrange pas ...


Mais merci beaucoup !