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Règlement de publicité

Démarré par mighty, Octobre 07, 2009, 01:36:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mighty

mercredi 07 octobre 2009, 13:36:52
Salut les amis, quelqu'un a t il sous la main, un règlement de publicité élaboré par sa collectivité ? Il m'en faudrait un pour voir comment kon fait ça ? !

mighty

#1
jeudi 08 octobre 2009, 11:37:45
Ben alors personne n'a fait sa dans sa collectivité ? snif snif

Coccy

#2
jeudi 08 octobre 2009, 12:12:10


heuuu.... non! :-s
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

#3
vendredi 09 octobre 2009, 00:04:00
faut p'têtre pas se précipiter : modifs lourdes à venir dans Grenelle 2...
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

#4
vendredi 09 octobre 2009, 16:39:34
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 09, 2009, 12:04:00 AM
faut p'têtre pas se précipiter : modifs lourdes à venir dans Grenelle 2...

et allègement des procédures dans Grenelle 3?? lol
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

#5
vendredi 09 octobre 2009, 17:19:28
Grenelle 2 prévoit déjà un allègement en donnant plus de pouvoir au maire...
Cordialement
Emmanuel Wormser

mighty

#6
vendredi 09 octobre 2009, 21:19:38
Quelqu'un pourrait il me donner plus d'info ? J'sré intéressé moaaaaa

Emmanuel WORMSER

#7
vendredi 09 octobre 2009, 22:19:52
voir http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090917/s20090917001.html#Niv3_art_Division_additionnelle_apresT

ou l'article dédié au sujet publié le 18/9 dernier sur Localtis...

en gros, on va aligner la procédure d'élaboration du règlement de publicité sur celle du PLU...
Cordialement
Emmanuel Wormser

Blie

#8
lundi 12 octobre 2009, 13:09:23
pour un exemple, suffit de g**gler règlement de publicité et tu tombe direct sur celui de Nanterre....
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