retrait et désignation d'un élu au sein d'un syndicat intercommunal

[hadrien]

Un maire souhaite retirer à un élu qui avait été désigné par le CM représentant au sein d'une syndicat intercommunal cette délégation.
Pour retirer cette délsignation et désigner un autre élu pour siéger au sein du syndicat intercommunal, quelle procédure adopter?
Un seule délibération du CM qui retire et désigne un nouvel élu pour siéger au sein du syndicat?
Ou une délibération qui retire la délégation et une autre délibération pour désigner un autre élu?
Merci d'avance

[Th G]

ne confondez pas

la délégation de fonction (article L2122-18 CGCT)
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal.
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

de la représentation dans un organisme extérieur (article L2121-33 CGCT)
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Article L5211-6 CGCT
L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

dans votre cas, il s'agit d'une représentation
et seule une délibération peut défaire ce qu'une délibération a pu faire.

cordialement

Th G

[hadrien]

Oui c'est bien ce que je pensais (parallélisme des formes) mais ma question était une seule délibération ou deux délibérations distinctes (une pour retirer la désignation et l'autre pour une nouvelle désignation)??

[Th G]

Oui c'est bien ce que je pensais (parallélisme des formes) mais ma question était une seule délibération ou deux délibérations distinctes (une pour retirer la désignation et l'autre pour une nouvelle désignation)??

une seule et même délibération

par délibération du xx xxxx xxxx, le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués au syndicat xxxxxxxxx soit :
Délégués titulaires : xxxxxxx, xxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxx
Délégués suppléants : xxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxx,
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du xx xxxxx xxxx et désigne à compter de ce jour
Délégués titulaires : xxxxxxx, xxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxx
Délégués suppléants : xxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxx

cordialement

Th G

[hadrien]

Merci bp