Maitrise d'ouvrage déléguée

[Ultima Verba]

Bonjour

Je me permets de vous sollicter sur une question qui vient de tomber sur mon bureau (j'aurais préféré que cela tombe à côté, dans la corbeille, mais bon...).

Sur le territoire de l'EPCI qui m'emploie, coule une rivière. Il s'avère que cette rivière est concernée par le programme de restauration des cours d'eaux. Ce programme nécessite la réalisation d'un diagnostic, puis la mise en oeuvre de travaux. Le problème est que ce cours d'eau dépasse les frontière de l'epci (si c'est pas de la mauvaise foi de sa part), et concerne d'autres collectivités.

L'idée est donc de confier la maitrise d'ouvrage s'agissant de ce programme de restauration à une seule collectivité de façon à centraliser les demandes de subventions, les procédures de marchés publlics, ...
Je suis à la recherche de retour d'expérience s'agissant de la mise en oeuvre de ce type de MO déléguée, et également de modèle de convention.

Merci d'avance

[ddavid]

faites un groupement de commande publique et désigner comme coordonnateur la structure la plus compétente techniquement et adminsitrativement.
pas besoin de maîtrise d'ouvrage déléguée.

[Ultima Verba]

C'est ce que j'aurais préféré également.
Mais le groupement de commande ne satisfait pas ma hiérarchie. La réalisation de ce programme demandera plus que la passation de marchés publics, passer par un gpt de commande est donc jugé insuffisant.

[ddavid]

le groupement peut s'étendre au delà de la simple passation mais aussi à l'exécution du marché, cela ne suffit pas à votre hiérarchie?

[speedy]

voir art 2 loi MOP

[Antarès (ex Pfiouu)]

Et avec une procédure "contrat de rivière", ce n'est pas possible ?