Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

interprétation art 35-I-1°

Démarré par zap, Septembre 29, 2009, 08:57:19 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zap

bonjour,

j'ai un AO pour lequel je n'ai que des offres irrégulières et inacceptables. Je voudrais mettre en application l'article 35-I-1° dernier alinéa qui permet de relancer une procédure négociée sans faire de nouvelles publicités dans la mesure où je ne fais participer à la négociation que les candidats qui ont soumissionnés à mon AO.

Question: concrètement je peux relancer une procédure négociée, mais dois-je faire une étape candidature pour sélectionner mes candidats (ce qui serait stupide vu que j'ai agréé leur candidature lors de la première procédure en AO) ou puis-je directement leur envoyer le nouveau dossier leur permettant de remettre une nouvelle offre?

Merci pour vos réponses
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...

orel

a mon avis,( mais je suis novice), à la lecture de l'article 65 CMP sur les procédures négociées, l'analyse des candidatures ne concernerait que le cas où une publicité est à nouveau faite pour le marché négocié, ce qui n'est apparemment aps votre cas , vu que vous pouvez utiliser la procédure négociée de l'article 35-I-1°.

Je pense que dans votre cas, il faut seulement faire application de la procédure de l'article 66.

En tout cas, c'est comme ça que j'interprète la chose.

mighty

Ben moi aussi mais apparemment d'apres les discussions sur le forum, c'est pas aussi logique que ça lol ! Alors attendons les explications de ceux qui pensent recommencer la procédure du début ! Moi perso, je négocie direct avec les offres retenues !

max

vous négociez directement avec les candidats donc vous les juger capable (lors de l'AO) de réaliser les prestations donc il n'y pas besoin de redemander les garanties et capacités tech et financières

Je renvoie directement le DCE, cependant je leur demande de me renvoyer la DC5 pour les attestations art 43 et le redressement judiciaire car pour ma part j'estime que c'est une nouvelle procédure
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

zap

bon ça me rassure !

merci pour vos réponses
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...