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imputation encore et toujours

Démarré par caloumaya, Octobre 12, 2009, 04:06:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

caloumaya

qui peut me dire comment j'impute les sous qu'on va toucher suite à un jugement du tribunal qui condamne une entreprise titulaire d'un marché.
l'entreprise fait appel du jugement, seule une partie de la somme qu'on va toucher est acquise le reste est susceptible de diminuer.

je fais quoi de tout de micmac

merci
Pascale

tragique_fernand

Citation de: caloumaya le Octobre 12, 2009, 04:06:03 PM
qui peut me dire comment j'impute les sous qu'on va toucher suite à un jugement du tribunal qui condamne une entreprise titulaire d'un marché.
l'entreprise fait appel du jugement, seule une partie de la somme qu'on va toucher est acquise le reste est susceptible de diminuer.

je fais quoi de tout de micmac

merci
tu mets la recette brute en produits exceptionnels et tu provisionnes le montant de l'indemnité susceptible d'être remis en cause.
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proxene83


L'appel est-il suspensif ? Dans ce cas là, vous n'aurez pas de souci d'imputation avant quelques temps...

Sinon, quelle est la nature de l'opération ? Si le marché était imputé en investissement, ne peut-on pas envisager de rétablir la valeur de l'immobilisation (crédit 21XX) ?  C'est ce qu'il se passe lorsque des pénalités de retard sont appliquées lors d'un décompte me semble-t-il ? Mais c'est juste pour faire avancer la discussion.

@ plus

copa9133

Citation de: proxene83 le Octobre 14, 2009, 09:17:54 PM
L'appel est-il suspensif ? Dans ce cas là, vous n'aurez pas de souci d'imputation avant quelques temps...

Sinon, quelle est la nature de l'opération ? Si le marché était imputé en investissement, ne peut-on pas envisager de rétablir la valeur de l'immobilisation (crédit 21XX) ?  C'est ce qu'il se passe lorsque des pénalités de retard sont appliquées lors d'un décompte me semble-t-il ? Mais c'est juste pour faire avancer la discussion.

@ plus

non , les pénalités sont toujours  comptabilisées en classe7 et ne viennent pas certainement pas diminuer la valeur de  l immobilisation

PACO3328

caloumaya

l'appel n'est pas suspensif donc c'est maintenant que j'ai besoin de réponse
Pascale

tragique_fernand

Citation de: caloumaya le Octobre 16, 2009, 10:43:16 AM
l'appel n'est pas suspensif donc c'est maintenant que j'ai besoin de réponse
* tragique_fernand confirme sa position :-)
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