création d'un port de plaisance sur étang

[Blie]

SPIC ou SPA, ça dépendra de ce que tu veux faire.

Une communication particulièrement  ..... détaillée avait été faite par le Pr. Colly, intitulée Le nouveau domaine public fluvial des collectivités territoriales : une véritable chance ?, dont je crois me souvenir qu'il abordait la question.

Publié au petites affiches normalement.

ca date de quand cet article ? je pourrais peut être le trouver....

[Ororo Munroe]

le seul hic par rapport à l'article en question (et par rapport à ce que tu m'as envoyé Blie) c'est que je suis pas en domaine public fluvial

[Michel]

[...]  mais si le port est un SPA [...] ododo en mode ras le bol de tout ... donc moral a zéro

Bon alors disons que c'est un SPA ; met z'y les bulles à donf . . . la température élevée . . .  et pose toi cool à l'intérieur.



puis si on te questionne "quoi ? vous m'aviez bien dit de vous faire un SPA ? non ?"



OK, je sors -> (du SPA)

[Coccy]

Bon alors disons que c'est un SPA ; met z'y les bulles à donf . . . la température élevée . . .  et pose toi cool à l'intérieur.



puis si on te questionne "quoi ? vous m'aviez bien dit de vous faire un SPA ? non ?"



OK, je sors -> (du SPA)

excellent Michel!! mdr!

[R.J]

ca date de quand cet article ? je pourrais peut être le trouver....

Aucune idée précise. La journée d'études avait eu lieu le 25 octobre 2007, donc on peut compter six bons mois pour publier les actes.

le seul hic par rapport à l'article en question (et par rapport à ce que tu m'as envoyé Blie) c'est que je suis pas en domaine public fluvial

Certes, pour l'instant ... Mais il y a des chances que tu finisses par t'y retrouver, non ?

[Ororo Munroe]

bon je continue mes recherches et je vais donc préciser ma question

mon port de plaisance est-il est un SPIC ?
si oui aidez moi pour les fondements ...

je rajoute quelques éléments à votre moulin
le projet du port est dans un projet plus vaste d'une base de loisir avec camping plus activités diverses confiées à des "privés" (acrobranche etc...) plus un complexe hotelier (enfin complexe ... un petit complexe)

aidez moiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


parce que si SPIC, du coup effectivement mon étang devient domaine public de ma collectivité
et tout ça mélangé fait qu'on s'orienterait donc vers une DSP ...

[R.J]

bon je continue mes recherches et je vais donc préciser ma question

mon port de plaisance est-il est un SPIC ?
si oui aidez moi pour les fondements ...

Un bon retour aux fondamentaux : Ass. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques .....

je rajoute quelques éléments à votre moulin
le projet du port est dans un projet plus vaste d'une base de loisir avec camping plus activités diverses confiées à des "privés" (acrobranche etc...) plus un complexe hotelier (enfin complexe ... un petit complexe)

Sinon, tu peux comparer Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 05MA00562, 1er juillet 2008, avec Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 06MA02133, 10 juillet 2009, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN. Ou te référer à Cour administrative d'appel de Bordeaux, N° 03BX00795, 4 mars 2004, Régie du port de plaisance de la Rochelle, qui n'est pas inintéressant.

Bref, comme souligné plus haut, tout dépend de ce que tu comptes faire ...

parce que si SPIC, du coup effectivement mon étang devient domaine public de ma collectivité
et tout ça mélangé fait qu'on s'orienterait donc vers une DSP ...

Quel lien fais-tu entre SPIC et domanialité, et quel mélange pour une DSP ? Sachant de plus que DSP, ça n'avance guère ....

[Ororo Munroe]

Un bon retour aux fondamentaux : Ass. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques .....

Sinon, tu peux comparer Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 05MA00562, 1er juillet 2008, avec Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 06MA02133, 10 juillet 2009, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN. Ou te référer à Cour administrative d'appel de Bordeaux, N° 03BX00795, 4 mars 2004, Régie du port de plaisance de la Rochelle, qui n'est pas inintéressant.

Bref, comme souligné plus haut, tout dépend de ce que tu comptes faire ...

Quel lien fais-tu entre SPIC et domanialité, et quel mélange pour une DSP ? Sachant de plus que DSP, ça n'avance guère ....

quand j'ai un peu de temps je lis tes jurisprudences
mais je risque de finir par te passer un coup de fil
parce que plus j'avance dans mes recherches, plus c'est flou pour moi :-(

[Emmanuel WORMSER]

le sujet est d'actualité :
Ports de plaisance
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a lancé, le 25 septembre dernier, un appel à projets pour 2010 destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d'améliorer les capacités d'accueil et la prise en compte de l'environnement dans les ports de plaisance. La date limite de dépôt des projets auprès de la préfecture de région est fixée au 15 janvier 2010. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Un appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires - Communiqué - 28 septembre 2009

[Ororo Munroe]

jolie tranche d'humour Monsieur Wormser ...

mais je doute qu'on soit dans les temps
déjà que le projet ça fait 12 ans qu'il existe et qu'il sera réalisé dans peut etre 10 ans ... on ne pourra jamais répondre dans les temps pour les "trophées des ports de plaisance"

[Emmanuel WORMSER]

oui, bon, d'accord, je ne recommencerai pas..........................trop vite ;o)))