article 27-III

[colibri]

Bonsoir,

je ne comprends pas trop l'article 27-III. Je souhaiterais y recourir mais dans mon cas, je ne sais pas si c'est possible.

Le scénographe d'une de nos expo vient de nous envoyer ses études de projet. Nous avions posé comme coût prévisionnel de réalisation de l'expo, 120 000 ¤ TTC. Évidemment, il dépasse l'enveloppe prévisionnelle mais la direction est d'accord pour financer les 146 000 ¤ HT de marchés de services qu'il a estimés.

Le souci c'est que le planning ne nous permet pas de passer un appel d'offres alors que c'est ce que nous devrions faire. Du coup, j'ai pensé à l'article 27-III pour extraire des lots.

Mais ça veut dire quoi au juste ?
Mes lots sont les suivants avec les montants suivants :

- Lot menuiserie, serrurerie et miroiterie : 80 000 ¤ HT
- Lot travaux graphiques :  entre 25 000 et 30 000 ¤ HT;
- Lot électricité et fourniture de matériels audiovisuels : 36 000 ¤ HT

J'essaie d'extraire le lot travaux graphiques car il n'excède pas 20 % du montant total du marché, mais dans ce cas, les 2 autres lots forment un mapa aussi.

Je comprend pas si je dois lancer un mapa (lot travaux graphiques) et un AO pour les 2 autres lots ou si je peux du coup, lancer 2 mapa car les 2 séparés n'atteignet pas les seuils.

Merci de m'éclairer.

bonne soirée à tous.

[speedy]

146 000 donc supérieur à votre seuil Etat donc AO
cependant pour les seuls lots inférieurs à 80 000¤ et dont la somme est inférieur à 20% de 146000 vous pouvez MAPA (donc 29 200 ¤...)
le seul lot serait les travaux graphiques à condition de signer en desous de 29 200 ¤ , les autres restent en AO

[Mima]

C'est le montant de votre consultation globale qui vous oriente vers une procédure. En l'espèce 146 000 ¤ donc AO. Mais, le CMP vous permet d'extraire un lot pour le lancer en MAPA... Cela ne remet cpdt pas en cause la choix de la procéure principale. (hèlas !!!)