marché de service Article 30 CMP

[orel]

Bonjour,

une petite question concernant les services soumis à un régime assoupli. Ces services (article 30 CMP) quel que soit leur montant, peuvent être passés selon la procédure adaptée. Donc même si par exemple un tel marché nous coûte plus de 206 000 euros HT à l'année (et admettons qu'il soit passé pour trois ans), on peut utiliser un MAPA??

dans ce cas, j'imagine que les règles de publication par contre sont celles de l'AO (en fonction du montant), donc publication au JOUE?!!

la seule chose qui change, c'est que l'on peut négocier....non?!

merci d'avance!

[Mima]

Non, les dispo de l'art. 40 ne sont pas applicables (cf art. 30 II): seul un avis d'attribution est obligatoire.
Pour les hospitaliers, l'avantage avant la réforme était aussi l'abs de contrôle de légalité

[orel]

j'ai vu qu'étaient compris dans l'article 30 les rpestations de restauration collective et les marchés de livraison de repas.

Dans le cadre d'un marché de restauration collective hospitalière, l'assistance technique entre dans la restauration (ce n'est aps de l'assistance a gestion?!)

auriez-vous un modèle de DCE pour de la restauration colletive en centre hospitalier? c'est le premier marché de la sorte que je rédige et je suis un peu perdue au niveau de toutes les réglementation à lister dans le cahier des charges!

merci d'avance. mon adresse est ouralee@hotmail.fr

[Mima]

Je ne vais pas être du grand secours... Nous avons notre propre unité de production et je n'ai donc pas de DCE à vous transmettre ;-(