rapport de présentation de la collectivité

[loadouste]

Bonjour à tous,

Je suis en AO et j'ai fais mes deux pv, un pour agréement des candidature et l'autre pour attribution des offres ,
Je me demande si je dois faire également un rapport de présentation de la collectivité . Est ce toujours à l'ordre du jour ??

merci par avance de vos réponses

[Mima]

S'il s'agit du rapport de présentation de l'art. 79... alors oui !

[loadouste]

auriez vous un modele
svp

[Mima]

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_ouv.htm

[loadouste]

ok merci
par contre c'est un appel d'offres classé infructuex que l'on repasse en marché négocié est ce que je dois faire deux rapports ou un seul ??

merci encore

[Mima]

2 rapports : un pour chacune des procédures

[loadouste]

oui mes dans le premier je n'ai pas d'attributaire du coup puisqu'il est infructueux
donc dois je pas plutot en fair qu'un en reprenant les deux procédures

[Mima]

Pour ma part, le rapport de présentation est attaché à une procèdure. Cpdt dans celui de votre MN vous indiquerez qu'il fait suite à un AO infructueux... L'objectif de ce rapport étant de suivre le déroulement de la consultation... et donc les motifs ayant conduit au choix d'une procédure.