Procédure pour marchés complémentaires

[jerome.d]

Soit un marché initial de fourniture supérieur à 206 000 ¤ HT (AOO avec Pub JOUE + BOAMP) .
Un marché complémentaire de 150 000 ¤HT est envisagé sur la base de l'article 35-II-4° du CMP.

Dois je obligatoirement passer une procédure négociée (art 66) ou puis je passer un MAPA (art 28 dernier alinea : situations décrites au II de l'article 35) ? en clair est ce que je dois additionner les deux marchés pour déterminer ma procéduire ou puis je prendre en compte uniquement le montant du marché complémentaire envisagé ?

[R.J]

Tirer sur le dernier alinéa de l'art. 28 pour faire du MAPA complémentaire, ça peut se défendre, mais s'y risquer pour un complémentaire sur appel d'offres, ce serait dangereux .... Et le bénéfice minime.


Cordialement,

[Arnaud LATRECHE]

Soit un marché initial de fourniture supérieur à 206 000 ¤ HT (AOO avec Pub JOUE + BOAMP) .
Un marché complémentaire de 150 000 ¤HT est envisagé sur la base de l'article 35-II-4° du CMP.

Dois je obligatoirement passer une procédure négociée (art 66) ou puis je passer un MAPA (art 28 dernier alinea : situations décrites au II de l'article 35) ? en clair est ce que je dois additionner les deux marchés pour déterminer ma procéduire ou puis je prendre en compte uniquement le montant du marché complémentaire envisagé ?

Je serai tenté d'avoir l'approche suivante :
- MAPA si le montant cumulé est inférieur au seuil européen,
- MN si le montant cumulé est supérieur au seuil européen.

J'ai en effet un peu de mal à admettre qu'un MAPA puisse être utilisé pour un projet global supérieur à un seuil européen.

[shorty]

Pareil je serai tenté de garder le meme cadre, donc procédure formalisé, meme si il est vrai c'est assez lourd pour rien car pas de publicité ni de mise en concurence !