cao etablissements de santé

[orel]

bonjour,

une question qui va sembler sans doute bête, mais je la pose quand même : les CAO ont été supprimé dans les établissements de santé (donc hôpitaux). donc normalemant quand ces établissements passent un marché selon la procédure de l'appel d'offre, l'ouverture de l'offre et la décision de l'attribution se font directement par le pouvoir adjudicateur?! (donc le directeur??)

parce que les réformes c'est bien, on enlève des choses, mais vu qu'on est habitué à tout réglementer, on se demande comment faire après, même si c'est simple.

merci d'avance

[koumac1]

le service des marchés ouvre, analyse, présente, le PA éventuellement pas tout seul (rarement tout seul ) décide.

C'est beau la vie dans un établissement de l'Etat lol

peut être que l'on a tout faux

[orel]

faut dire, il y a toujours un doute quand ils ne réglementent pas. a la base, les CAO donnent leur avis (que ce soit collectivité territoriale ou Etat ou établissement de santé) et le pouvoir adjudicateur (le Maire, le Directeur de l'établissement) choisit l'attributaire.

Donc en gros, il décide directement sans avis d'une commission -si on ne se plante pas dans l'interprétation de cette suppression de CAO - après analyse de son juriste en marché public ;-)

d'autres avis? quelqu'un travaille dans un établissement public de santé??

[Michel]

Exact,
les anciennes CAO (pour Etat & C°) ne servaient qu'à recueillir un AVIS ; la PRM étant et restant libre de ses choix (y compris de ne pas suivre l'avis de la CAO).
Désormais, elle prend ces même responsabilités sans avis de CAO.
C'est une modification très mineur sur le fond ; énorme dans les esprits , surtout des membres des anciennes CAO, désormais inexistantes ! (d'où parfois la création de structure équivalente pour éviter les suicides)

[orel]

c'est vrai qu'on gagne du temps. quand on voit le temps que peuvent durer des CAO quand tout le monde veut exprimer son opinion (justifiée ou non) ....

merci pour la réponse!

[Marine]

Dans notre EPS, le directeur a décidé de garder une commission afin d'avoir un avis préalable. Pour lui, c'est plus transparent et moins "risqué", dans la mesure où il recueille les conseils en cas de situation délicate.
En cas d'absence d'un des membres de la commission, il n'y a pas de blocage de la procédure : on garde la commission, mais pas le quorum !