urgent : délégation de signature

[tulipe]

Bonjour,

Dans un département, le Président est-il obligé de signer tous les rapports soumis à la Commission Permanente, ou peut-il déléguer sa signature ?
Si oui, sur quel fondement ?

[Berthold]

La délégation de signature du président du CG est prévue par l'article L 3221-3 du CGCT. Je ne vois ce qui s'oppose à l'utiliser dans le cas évoqué.