certificat de conformité construction

[max]

je fais construire dans un lotissement qui vient de se créer, il y aura, à la fin des travaux, établit par la commune un certificat de conformité de la construction

Quels sont les textes qui prévoit cette procédure (forme, délai...)?
Qui fait la visite?
Est-ce une formalité, du style je passe 5 min et si les mur sont droits ok ou est ce un contrôle appronfondi? où sa dépend de la compétence et de la conscience professionnelle de celui qui vérifie... comme on me l'a fait plus ou moins comprendre

De même
mon maître d'oeuvre a imposé à mon voisin des travaux de soutènement pour le mur de clôture attenant au mur de mon garage et lui a imposé qu'il me paye mon mur de soutènement pour la partie attenant au jardin (le voisin a fait un remblai de plus de 1m 50 sur son terrain)
je suis sûr, et mon MOE pense la même chose, que son mur de clôture (environ 20- 25m) côté parking d'un gymnase municipal et un simple mur sans renforcement, dixit mon MOE "d'ici 2/3 ans le mur se fissure, puis penchera, puis s'effondrera), à cause de la poussée de la terre remblayée. la visite de conformité pourra t elle détecter cette lacune?

J'ai rien contre mon futur voisin, que je n'ai pas croisé encore, mais après avoir vu son dossier au service urba de la commune (plan prévoyant un garage, sur le chantier à la place de la porte de garage j'ai une magnifique baie vitrée, et les 2 places de parking prévus devant sa maison, sur le chantier .... ben comment dire, s'il y en une ça sera déjà bien) et la main d'oeuvre plus que douteuse employée, sans parler du remblai qui ne doit pas respecter le cahier des charges des travaux du lotissement, ça commence à faire...

est-ce que lors de la visite de conformité ces points seront relevés? si oui que se passera t il?

[Emmanuel WORMSER]

non ,non, non !

à la fin de la construction, vous déclarerez la conformité et la commune pourra venir vérifier le respect de ladite conformité.
il existe quelques cas où elle devra obligatoirement le faire.
en cas de visite non obligatoire, en général, les agents savent ce qu'ils cherchent -dénonciation du voisin, projet accordé bizarre...

voir les articles L461-1 à L462-2 et R462-1 à R462-10 du code de l'urbanisme sur www.legifrance.gouv.fr

vous pouvez donc dénoncer le voisin

[lepouch]

vous pouvez donc dénoncer le voisin

Bonjour,
Je préfère vous conseiller d'aller le rencontrer, de discuter, d'aborder les sujets qui vous préoccupent.
Si cela ne suffit pas, il sera alors légitime de tenter quelque chose, mais n'allez pas vous "pourrir" la vie dès le début : un "bon" voisin, ça se mérite !

[Coccy]

Bonjour,
Je préfère vous conseiller d'aller le rencontrer, de discuter, d'aborder les sujets qui vous préoccupent.
Si cela ne suffit pas, il sera alors légitime de tenter quelque chose, mais n'allez pas vous "pourrir" la vie dès le début : un "bon" voisin, ça se mérite !

+1! il vaut mieux éviter de lâcher les chiens tout de suite.... ;-)

[Emmanuel WORMSER]

je ne connaissais pas ce qualificatif pour les agents assermentés ;o)))))

[bertrand]

J'ajouterai que le certificat de conformité y compris dans son ancienne version avait pour seul objectif d'atester du respect des prescritions du permis et des règles locales d'urbanisme.

En aucun cas ce certificat de conformité n'atteste du repect des règles de l'art, ce n'est pas le travail d'un agent municipal d'aller vérifier le ferraillage d'un béton armé, le compactage d'un remblai, de garantir la tenue d'un enduit ou l'étanchéité d'une toiture.

Je dis pas ça pour vous mais de nos jours je vois des gens qui sont capables de faire des maisons sans fenêtre et, parceque vous avez accordé le permis ou le certicicat de conformité, de vous tenir reponsable du fait qu'ils n'ont pas la lumière du jour.