Nouveau code du travail

[tortue479]

Bonjour,

comment avez vous inscrit les nouveaus articles du code du travail dans vos marchés? pour le R 324-4 c'est facile car cela correspond à un nouvel article.

Par contre, pour quasiment tous les autres, on doit se référer à plusieurs alinéa dans plusieurs articles différents.
Est ce que vous lister tout précisément?

merci d'avance pour vos réponses.

[speedy]

on essaie de tout lister ...

[basilic]

Tout pareil, mais avec l'aide de ce programme ça gagne du temps (voir avec votre service informatique pour l'installation) : http://www.travail.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-codacod-v2-.html

[tortue479]

merci beaucoup

c'est vraiment très fonctionnel!

[fanchic]

Il serait intéressant de les indiquer dans ce thread pour les retardataires (comme moi au demeurant) :
L.324-9 => L.8222-1 Travail dissimulé interdictions
L.324-10 => L.8221-3 Définition du Travail Dissimulé
L.341-6 => L8251-1 embauche d'étranger non muni de titre...
L.125-1 => L8231-1 marchandage
L.125-3 => L.8241-1 prêt de main d'oeuvre
L.323-1 => L.5212-1 champ d'application personnes handicapées
L.323-8-2 => L5214-1 Fonds d'Insertion personnes handicapées
L.323-8-5 => L5212-5 Déclaration annuelle

à suivre

[chamoibabilleur]

pour ma part j'ai refait mon RC et j'ai remis à jour les DC5 ,et DC6 en précisant que cétait c'est revu par ma ville et je joins à mon RC un tableau de concordance (avecl'aide du tableau mis en ligne) des articles qui nous intéressent.

[max]

Circulaire DGT no 2008-05 du 8 avril 2008
relative à l'entrée en vigueur du nouveau code du travail
NOR : MTST0810803C

L'ordonnace no 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la loi no 2008-67 du 21 janvier 2008 et les décrets
no 2008-243 (Décret en conseil des ministres) et 2008-244 (décret en Conseil d'Etat) du 7 mars 2008, ont procédé
à la recodification du code du travail. La présente circulaire a pour objet d'expliciter les conséquences de l'entrée
en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008.
1. Organisation du code
Le nouveau code du travail est organisé en deux parties législative et réglementaire. La partie législative
contient tous les articles précédés de la lettre « L ». La partie réglementaire contient dans un ensemble désormais
unique les articles précédés de la lettre R, R* et D, correspondant aux dispositions relevant respectivement de
décrets en Conseil d'Etat, conseil des ministres et décret simple.
2. Conséquences de l'entrée en vigueur
Les dispositions du nouveau code du travail entrant en vigueur le 1er mai 2008, celles de l'ancien code du travail
et celles issues d'autres codes désormais intégrées dans le code du travail ainsi que celles ayant été codifiées
pour la première fois (cf. annexe I à la présente circulaire), sont abrogées à la même date, sous réserve des dispositions
de l'article 13 de l'ordonnance du 12 mars 2007 et de l'article 10 du décret no 2008-? du 7 mars 2008
(cf. § 3).
Il y a dès lors lieu, à compter de cette date, de viser exclusivement les nouvelles références des articles du code
du travail dans les lettres d'observation, décisions, procès verbaux et de manière générale dans tout courrier ou
document nouveau faisant référence à un article de ce code.
S'agissant toutefois des décisions individuelles et des procès verbaux reposant sur des demandes, des événements
ou des faits antérieurs au l' mai, il convient, dans un souci de lisibilité et de compréhension, de rédiger ces
actes en faisant référence à la fois à l'ancien et au nouveau texte selon la formule « L'article L... de code du travail
(ancien) devenu L... dit code dit travail (nouveau) ». Cette formule rédactionnelle devra être adoptée systématiquement
jusqu'au 1er juillet 2008. Au-delà de cette date, il y aura lieu d'apprécier, au cas par cas, l'utilité de
maintenir la référence aux deux articles en ayant le souci d'assurer la meilleure compréhension du document.
En tout état de cause, il convient de rappeler que, la recodification du code du travail s'étant opérée à droit
constant, la citation de la seule ancienne ou nouvelle référence à un article est sans effet juridique sur la légalité
d'un acte dès lors que la règle de fond utilisée est la bonne.
.....

Pour ma part j'ai fais les changements dans mes pièces de marché, quant à la DC5, DC6 je laisse tomber, à chaque consultation je serais obligé de les redemander corriger avec les bons articles

[knaton]

cf un article du moniteur du 27 juin sur le thème