ordre de service/ tranches ferme et conditionnelle

[lutin]

Bonjour.

Triple question:
1/ Y-a-t-il un délai de notification d'un ordre de service (pas de tranche conditionnelle, mais d'un marché en général)? Sur un site, j'ai trouvé: "en MP de tx, le titulaire peut refuser l'OS s'il n'intervient pas dans le délai prévu au contrat ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification."

2/ Peut-on faire une TC sur un lot si ce lot n'est pas concerné par la TF?

3/ Est-on lié par l'ordre des tranches pour leur affermissement?

[Kpiaf]

Bonjour.
Triple question:
1/ Y-a-t-il un délai de notification d'un ordre de service (pas de tranche conditionnelle, mais d'un marché en général)? Sur un site, j'ai trouvé: "en MP de tx, le titulaire peut refuser l'OS s'il n'intervient pas dans le délai prévu au contrat ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification."

Même règle s'agissant des marchés de FCS ; le nouveau CCAG FCS prévoit une disposition similaire : si l'OS valant commencement d'exécution des prestations intervient plus de 6 mois après la notification du marché on parle d'ordre de service tardif ; c'est sanctionné par la résiliation du marché avec indemnisation du titulaire dans l'hypothèse où la date alternative de commencement des prestations proposée par le titulaire ne cadre pas avec les désirs du PA).

2/ Peut-on faire une TC sur un lot si ce lot n'est pas concerné par la TF?

Non. Il n'y a pas de TC s'il n'y a pas de TF... Ou alors il faut que tu intègres le contenu de ta TC en option. Mais elle sera nécessairement levée lors de l'attribution du marché.

3/ Est-on lié par l'ordre des tranches pour leur affermissement?

La seule chose qui s'impose c'est la réalisation de la tranche ferme (sauf ruse évoquée par Speedy). Après, tu peux affermir les TC dans l'ordre que tu veux.

[lutin]

merci!

[lutin]

quel est le délai maximum que l'on peut prévoir au contrat pour notifier l'OS?
peut-on faire un OS pour une date d'exécution longtemps après (1 an...)? quelles sont les limites?