marché ou non?

[jcc]

Bonjour,

Si vous pouviez me donner des pistes pour arriver à déterminer vers quoi s'orienter...
La fédération de pêche qui est une association exerçant des missions d'intérêt général.
Elle doit bénéficier d'aide de l'agence de l'eau pour financer des travaux sur un étang (travaux d'arrachage de plantes invasives). La fédération souhaite
contracter directement avec une entreprise sans mise en concurrence.

Comment s'avoir si on est dans le cas d'un marché ou non?

[nPP75]

Que disent les statuts de cette fédération? Peut-elle être assimilée à une entité adjudicatrice? Quel est le montant estimatif des travaux?

[speedy]

pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance probablement, mais pas entité adjudicatrice !

[NIKAL]

pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance probablement, mais pas entité adjudicatrice !

Je plussois

[jirom]

je ne connais pas le cas d'espèce de la fédération de pêche, mais les fédérations sportives délégataires sont bien soumises au code des marchés publics en tant que pouvoirs adjudicateurs...