communication nom attributaire et montant marché

[mim]

Un de mes collègues a demandé à sa mairie de lui communiquer l'attributaire et le montant d'un marché de MOE, et le maire lui a répondu qu'il n'avait pas besoin de le savoir!
Apparement il s'agirait d'un MAPA, donc aucun avis d'attrib publié, quels arguments avancer pour que ces infos soient communiquées (avis CADA...)
Merci

[Kpiaf]

Un de mes collègues a demandé à sa mairie de lui communiquer l'attributaire et le montant d'un marché de MOE, et le maire lui a répondu qu'il n'avait pas besoin de le savoir!
Apparement il s'agirait d'un MAPA, donc aucun avis d'attrib publié, quels arguments avancer pour que ces infos soient communiquées (avis CADA...)
Merci

Le droit d'accès aux documents administratifs...
Un MP est un document communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978. Vous trouverez une multitude d'avis de la CADA (mis en ligne) qui l'affirment avec force.
En cas de refus, il doit s'adresser à la CADA.

[mim]

Le droit d'accès aux documents administratifs...
Un MP est un document communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978. Vous trouverez une multitude d'avis de la CADA (mis en ligne) qui l'affirment avec force.
En cas de refus, il doit s'adresser à la CADA.

merci Kpiaf, j'aurais déjà dû aller voir là... fatigue automnale?