Assistance a maitrise d'ouvrage et clause d'impartialité

[antistatik2006]

Bonjour à tous,

Nous allons lancer une AMO dont l'objectif est la rédaction d'un cahier des charges visant à refondre intégralement notre site Internet.
Peut - on interdire à notre AMO de postuler au marché suivant? Quelle est la pratique?
Une clause comme celle-ci peut elle etre valide dès le lancement de notre AMO?
Merci d'avance pour vos réponse:

"Seront exclus de l'attribution du prochain marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché se trouveront en situation de conflit d'intérêts. Autrement dit, xx  prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objectif dudit marché. Un tel conflit d'intérêts pourrait se présenter notamment en présence d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou affectifs ou encore de tout autre lien pertinent d'intérêts partagés".

[Arnaud LATRECHE]

Bonjour à tous,

Nous allons lancer une AMO dont l'objectif est la rédaction d'un cahier des charges visant à refondre intégralement notre site Internet.
Peut - on interdire à notre AMO de postuler au marché suivant? Quelle est la pratique?
Une clause comme celle-ci peut elle etre valide dès le lancement de notre AMO?
Merci d'avance pour vos réponse:

"Seront exclus de l'attribution du prochain marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché se trouveront en situation de conflit d'intérêts. Autrement dit, xx  prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objectif dudit marché. Un tel conflit d'intérêts pourrait se présenter notamment en présence d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou affectifs ou encore de tout autre lien pertinent d'intérêts partagés".

Cela ne semble pas poser de problème. Il ne faut effectivement pas que votre AMO soit juge et partie. Un parallèle peut être fait s'agissant des programmistes auquels ont interdit parfois de postuler par la suite à la maîtrise d'oeuvre.
En revanche je m'interroge sur la légalité de l'interdiction "des affinités politiques ou nationales". En outre je ferais plus référence à la notion de "titulaire du marché" qu'à celle de "candidat" afin de mettre l'accent sur l'engagement contractuel de l'AMO.

[R.J]

Sous réserve de l'application de la jurisprudence Fabricom :

La directive 92/50/CEE du Conseil .... s'oppose à une règle telle que celle ..... par laquelle n'est pas admise l'introduction d'une demande de participation ou la remise d'une offre pour un marché public de travaux, de fournitures ou de services par une personne qui a été chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ces travaux, fournitures ou services, sans que soit laissée à cette personne la possibilité de faire la preuve que, dans les circonstances de l'espèce, l'expérience acquise par elle n'a pu fausser la concurrence.


Cordialement,

[antistatik2006]

Merci bcoup pour vos réponses